Dernière mise à jour : juin 2026

Informations légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Gabriel NAPOLEONI propose l'accès à sa plateforme en ligne permettant aux prestataires DJ de gérer leurs prestations, leurs clients et l'organisation de leurs événements.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Éditeur du service

Gabriel NAPOLEONI
Auto-Entrepreneur
SIREN : 888 908 811

Directeur de la publication : Gabriel NAPOLEONI

Contact : gabnapo.contact@gmail.com

3. Description du service

La plateforme met à disposition des outils permettant notamment :

  • la gestion de dossiers clients
  • la collecte d'informations via des formulaires
  • la communication entre prestataires et clients
  • la gestion de documents et pièces jointes
  • l'organisation de prestations événementielles
  • la centralisation des informations liées aux événements

Les fonctionnalités peuvent varier selon le plan d'abonnement choisi.

4. Offres et abonnements

La plateforme propose un accès gratuit ainsi que deux formules d'abonnement payantes : Débutant et Pro. Les fonctionnalités associées à chaque formule sont décrites sur la page tarifaire du site.

Le plan gratuit (Warm up) donne accès à un ensemble limité de fonctionnalités, sans limitation de durée et sans carte bancaire requise.

Les abonnements payants sont souscrits sur une base mensuelle, avec renouvellement automatique. Ils sont sans engagement de durée : l'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% incluse). À la date de mise à jour des présentes CGV :

  • Warm up (Gratuit) : 0 € / mois — sans carte bancaire
  • Chill Stage (Débutant) : 9,00 € TTC / mois
  • Main Stage (Pro) : 25,00 € TTC / mois

Gabriel NAPOLEONI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et sera applicable lors du prochain renouvellement d'abonnement.

6. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le premier paiement intervient lors de la souscription à un abonnement payant. Les paiements sont ensuite renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être suspendu.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date du premier paiement effectif, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision par email à : gabnapo.contact@gmail.com, en indiquant ses coordonnées, la date de souscription et, si souhaité, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi.

En cas de rétractation exercée dans ce délai, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision, conformément à la législation en vigueur.

Note : si l'utilisateur a expressément demandé à commencer à utiliser le service avant l'expiration du délai de rétractation, une part proportionnelle au service déjà consommé pourra être déduite du remboursement (art. L.221-25 C. conso.).

8. Résiliation — Sans engagement

Les abonnements modjo sont sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace utilisateur (rubrique "Abonnement" › "Annuler").

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période déjà entamée, sauf exercice du droit de rétractation (voir article 7).

9. Compte utilisateur et accès personnel

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Gabriel NAPOLEONI se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive ou de partage non autorisé.

10. Utilisation raisonnable du service

La plateforme est destinée à un usage professionnel raisonnable. Les fonctionnalités et limites associées à chaque abonnement sont définies sur la page tarifaire du site.

Gabriel NAPOLEONI se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès au service en cas d'utilisation abusive ou excessive susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

11. Responsabilité

Gabriel NAPOLEONI fournit un outil technique permettant aux prestataires d'organiser leurs prestations. Il n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les prestataires et leurs clients.

En conséquence, Gabriel NAPOLEONI ne pourra être tenu responsable des prestations réalisées par les utilisateurs, des litiges entre prestataires et leurs clients, ni des informations renseignées par les utilisateurs.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Gabriel NAPOLEONI ne pourra être engagée que pour les dommages directs prouvés.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Gabriel NAPOLEONI ne pourra excéder le montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois d'abonnement.

13. Disponibilité du service

Gabriel NAPOLEONI s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. Gabriel NAPOLEONI ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

14. Données

Les données saisies sur la plateforme restent la propriété de l'utilisateur. Gabriel NAPOLEONI agit en qualité d'hébergeur technique des données via la plateforme Base44.

Les données sont hébergées et stockées exclusivement au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme (logiciel, interface, design, contenus, logos) est la propriété exclusive de Gabriel NAPOLEONI. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

16. Modification des CGV

Gabriel NAPOLEONI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

18. Service client

Pour toute question ou demande : gabnapo.contact@gmail.com